Les relations d’affaires avec les japonais ne s’improvisent pas. La négociation est si différente de celle que nous connaissons, le rituel si déroutant qu’il faut apprendre et comprendre un système de...
1 téléchargements / 1440 hits / 5,00 euros

SCI et instrument de gestion de la résidence personnel du couple : En ce sens on vise tant la Résidence Principale que la Résidence Secondaire. Les statuts aménagés au sein de la société civile peuven...
1005 hits / 2,50 euros

Les trois dernières années ont été un vrai bonheur pour les amateurs de placements boursiers. S’ils ont investi en valeurs du CAC 40, leur portefeuille s’est apprécié de 57 %.Du baume au cœur apr...
6 téléchargements / 951 hits / 8,50 euros

Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsa...
3 téléchargements / 1509 hits / 2,50 euros

Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial. Institution en mouvement, la propriét...
850 hits / 2,50 euros

En droit romain, le terme de servitude s’appliquait à l’usufruit, l’usage et l’habitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il s’appliquait aussi aux services fonciers établis entre deu...
829 hits / 4,00 euros

Lorsqu’une personne intéressée ne peut se rendre personnellement à la signature de l’acte, elle est dite représentée par un mandataire. Elle lui donnera dès lors une procuration. La procuration est lé...
719 hits / 3,50 euros

Préalablement à l’établissement d’un acte de vente et pour permettre l’accomplissement de toutes les formalités administratives imposées dans l’intérêt général ou pour la sécurité des tiers, la pratiq...
3 téléchargements / 1447 hits / 3,50 euros

La loi Scrivener poursuit des buts légitimes: éviter que l’acquéreur soit engagé vis-à-vis du vendeur s’il n’obtient pas son prêt; et éviter que l’acquéreur ne soit engagé vis-à-vis du prêteur si la v...
869 hits / 4,00 euros

Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a po...
2 téléchargements / 1983 hits / 4,50 euros