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Terrorisme: contexte national

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6 pages / 1,00 euro / 0 téléchargements

Auteur: Dominique Duflo

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Document en ligne depuis le 13/06/2009 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit européen, droit international

Exposé, dissertation écrit le 08/05/2008 dans l'établissement ULB

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)

Extrait

Parmi les infractions du Code pénal, on retrouve à l’article 421-1 7 catégories d’incriminations : 1°) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport. Il s’agit donc là d’atteintes aux personnes. 2°) Les vols, les extorsions, destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définies par le livre III du Code pénal français. Il s’agit là d’atteintes aux biens. 3°) les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous 4°) Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires 5°) du recel du produit des infractions sus mentionnées. A cette liste, la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a ajouté les infractions de blanchiment et les délits d’initiés. Ce qui fait des toutes ces infractions de droit commun des actes de terrorisme, c’est leur finalité. En effet, l’article 421-1 précise que ces infractions constituent des actes de terrorisme « lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. » Autrement dit, ces infractions, si elles n’ont pas comme objectif de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, seront considérées comme des infractions de droit commun et seront jugées comme telles.

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