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Les systèmes français et britannique de soutien à la production d'électricité verte.
régimes de soutien
régimes des aides d'état
qualification d'aide d'état
obligation d'achat
contrat de droit administratif
régime exhorbitant du droit commun
certification
prérogative de puissance publique
45 pages / 0,00 crédits / 1 téléchargements
Auteur:
Tresmontant Sarah Clio
Evaluation:
Pas d'évaluation (0 vote)
Document en ligne depuis le 23/01/2008 dans :
Sciences juridiques, droit
>
Droit public / administratif
Mémoire
écrit le 28/06/2006 dans l'établissement
Université de Nanterre : Paris X
Langue: Français
Niveau:
MBA, masters
hits: 469
Extrait
L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait tout l’intérêt de ces sources d’énergies est leur caractère non polluant. De plus, elles constituent une des solutions au développement des bouquets énergétiques des Etats. Ces deux caractéristiques sont très importantes car elles répondent à la nécessité de remédier à l’épuisement attendu des sources d’énergies fossiles que sont le pétrole, le gaz et le charbon, à leur caractère très émetteurs de CO2 et à leur insuffisance de production d’énergie par rapport à la consommation mondiale croissante.
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