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Les systèmes français et britannique de soutien à la production d'électricité verte.

régimes de soutien régimes des aides d'état qualification d'aide d'état obligation d'achat contrat de droit administratif régime exhorbitant du droit commun certification prérogative de puissance publique

45 pages / Gratuit / 2 téléchargements

Auteur: Tresmontant Sarah Clio

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Document en ligne depuis le 23/01/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit public / administratif

Mémoire écrit le 28/06/2006 dans l'établissement Université de Nanterre : Paris X

Langue: Français

Niveau: MBA, masters

Extrait

L’électricité verte est l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne et photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, le biogaz entre autres. Ce qui fait tout l’intérêt de ces sources d’énergies est leur caractère non polluant. De plus, elles constituent une des solutions au développement des bouquets énergétiques des Etats. Ces deux caractéristiques sont très importantes car elles répondent à la nécessité de remédier à l’épuisement attendu des sources d’énergies fossiles que sont le pétrole, le gaz et le charbon, à leur caractère très émetteurs de CO2 et à leur insuffisance de production d’énergie par rapport à la consommation mondiale croissante.

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