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Les révisions constitutionnelles de la Vème République

consitution Vème république révisions constitutionnelles suffrage universel direct parlement conseil constitutionnel traité de maastricht

5 pages / 3,00 euros / 0 téléchargements

Auteur: Clément A

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Document en ligne depuis le 01/06/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Divers

Notes écrit le 16/12/2007 dans l'établissement IEP Paris

Langue: Français

Niveau: Undergraduate (jusqu'à 3 années d'études)

Extrait

28 septembre 1958 : La constitution de la Vème République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum. La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes les réformes ne sont pas de la même nature : certaines sont très importantes (exemple : suffrage universel, 1962), d’autres le sont beaucoup moins. Certaines ont permis l’adaptation de la constitution française aux nouveautés du système européen. La constitution étant la norme suprême qui organise le pouvoir, définit les principes et les valeurs de la République, son adaptation est nécessaire pour les nouvelles évolutions de la société, notamment avec l’Union Européenne.

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