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Le Gouvernement est il politiquement responsable sous la Vème République?

responsabilité gouvernement constitution de 1958 assemblée nationale responsabilité politique premier ministre chef de l'état cohabitation

5 pages / 2,50 euros / 3 téléchargements

Auteur: Sébastien BLONDON

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Document en ligne depuis le 01/12/2007 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit public / administratif

Exposé, dissertation écrit le 12/05/2006 dans l'établissement Université René Descartes : Paris V

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)

Extrait

Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu’ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L’histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d’un régime parlementaire dualiste à l’origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l’état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement. La constitution de 1958 réaffirme la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale. Mais en même temps, elle renforce l’autorité et le rôle du chef de l’état à tel point que le gouvernement va devenir aussi responsable en fait devant devant lui.

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