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96 pages / 9,00 crédits / 0 téléchargements
Auteur: STEPHANE DE SOUSA
Evaluation: Pas d'évaluation (0 vote)
Document en ligne depuis le 14/03/2005 dans :
Sciences juridiques, droit >Droit public / administratif
Cours  écrit le 22/09/2003 dans l'établissement Université du Havre
Langue: Français
Niveau: Doctorat
hits: 447
Extrait
Tout système juridique s’organise en ensemble et sous-ensemble de règles qui se ramifient en branches du droit. Il existe une distinction entre le droit public et privé. Le droit public concerne les relations entre les gouvernants et les gouvernés ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Le droit privé concerne des relations entre les particuliers. Le but du droit public est d’assurer l’intérêt général alors que le droit privé ne se préoccupe que des intérêts privés. Cependant, cette distinction a perdu de la valeur. Au 19e siècle, on considère que l’Etat doit avoir un rôle très limité. Il assure l’ordre à l’intérieur et la sécurité à l’extérieur du pays. On parle d’Etat « minimaliste », d’Etat « gendarme ». Finalement, l’Etat est au point mort. Le droit privé prend alors de l’importance au travers des relations commerciales. Tout va changer après la première guerre mondiale pour deux raisons : - Il faut reconstruire l’Europe et donc l’Etat doit s’en mêler ; - Les mentalités ont évolués. L’Etat ne fait plus peur. Au contraire, on lui demande d’assurer le confort matériel et de garantir le bonheur des individus. On voit donc l’Etat intervenir dans les activités privées. On le voit même exercer une activité de substitution (nationalisations). On parle alors d’Etat providence ou Etat interventionniste. Après la distinction public, privé, on parle de droit interne et international. Le droit interne s’applique à l’intérieur de l’Etat alors que le droit international est un droit dans lequel interviennent des éléments étrangers à l’Etat.
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