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La politique communautaire des transports

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14 pages / 3,50 euros / 3 téléchargements

Auteur: murie laugel

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Document en ligne depuis le 14/02/2008 dans :

Sciences politiques, sociologie >Institutions politiques

Article écrit le 24/11/2005 dans l'établissement IEP Strabourg

Langue: Français

Niveau: Maîtrise

Extrait

La politique européenne des transports était prévue dès 1957 par le Traité de Rome. Les principaux éléments devaient concerner l’établissement de règles communes applicables aux transports entre les Etats membres, et des mesures relatives à la sécurité des transports. Par ailleurs, la Communauté s’est fixé comme objectif, avec le Traité de Maastricht, de promouvoir l’établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport (les RTE-T). La mise en place réelle d’une politique européenne des transports est cependant tardive. Il a fallu en effet attendre que le Parlement européen obtienne de la Cour de Justice des Communautés Européennes, en 1985, la condamnation du Conseil pour ne pas avoir entrepris d’actions dans ce domaine avant de voir les premières initiatives communautaires en matière de transport.

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