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Modalités de paiement atypiques et pratique notariale

modalités de paiement notaire paiement par compensation paiement par dation rente viagère régime fiscal

8 pages / 4,00 euros / 0 téléchargements

Auteur: Sébastien BLONDON

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Document en ligne depuis le 01/06/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit fiscal, fiscalité

Exposé, dissertation écrit le 27/11/2007 dans l'établissement Université René Descartes : Paris V

Langue: Français

Niveau: Doctorat

Extrait

A Rome, comme en droit moderne, l’exécution de l’obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier. Les Romains, pour désigner cette opération, emploient le verbe solvere (payer) qui signifie également « délier ». Le procédé normal d’exécution ne consiste pas uniquement, dans le versement d’une somme d’argent. Il existe en effet d’autres manières d’effectuer le paiement : par la livraison d’une chose ou l’exécution d’une prestation. Selon l’article 1560 du code civil « la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et lieu réglés par la vente ». Le prix peut être payé selon différentes modalités.

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