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les libertés publiques

libertés publiques droits de l'homme christianisme et droit naturel droit naturel contrat social individualisme libéral

34 pages / 3,50 euros / 1 téléchargements

Auteur: moise kisoka

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Document en ligne depuis le 12/04/2009 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit européen, droit international

Cours écrit le 28/03/2009 dans l'établissement autres

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)

Extrait

Notion de Libertés Publiques : Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques). Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitution de la 5ème République = Notion de Libertés Publiques. " Garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des Libertés Publiques " Définition du contenu des Libertés Publiques : Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose. Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P. Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.

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