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La copie privée numérique - cadre légal et perspectives en droit européen et brésilien

copie privée numérique propriété intellectuelle droit d’auteur Convention de Berne MP3 peer to peer Conférence de Stockholm Convention de Berne reproduction

53 pages / Gratuit / 3 téléchargements

Auteur: André Ferreira de Oliveira

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Document en ligne depuis le 31/12/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit européen, droit international

Mémoire écrit le 20/10/2005 dans l'établissement autre

Langue: Français

Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)

Extrait

En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à la numérisation et à l’ère d’Internet ? Le present travail essaiera de faire la lumière sur ces questions controversées, prenant comme référence le droit européen, bouleversé par la tentative d’harmonisation apportée par la Directive 29/2001/CE et le droit brésilien, qui règle la copie privée d’une façon assez particulière dans sa loi sur le droit d’auteur promulguée en 1998.

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