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La copie privée numérique - cadre légal et perspectives en droit européen et brésilien
53 pages / 0,00 crédits / 2 téléchargements
Auteur: André Ferreira de Oliveira
Evaluation: Pas d'évaluation (0 vote)
Document en ligne depuis le 31/12/2008 dans :
Sciences juridiques, droit >Droit européen, droit international
Mémoire  écrit le 20/10/2005 dans l'établissement autre
Langue: Français
Niveau: Postgraduate (6 années d'études et +)
hits: 285
Extrait
En quoi consiste exactement la copie privée ? Est-elle un droit ou une simple exception ? Doit-on avoir un exemplaire original de l’oeuvre pour en profiter ? Les lois actuelles sont-elles adaptées à la numérisation et à l’ère d’Internet ? Le present travail essaiera de faire la lumière sur ces questions controversées, prenant comme référence le droit européen, bouleversé par la tentative d’harmonisation apportée par la Directive 29/2001/CE et le droit brésilien, qui règle la copie privée d’une façon assez particulière dans sa loi sur le droit d’auteur promulguée en 1998.
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