mesrecherches.com : La décentralisation en France

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La décentralisation en France - avant 1981 à 2002

centralisation décentralisation révolution organisation administration territoriale centralisme Directoire réformes loi Empire maires D.O.M DATAR République rapport projet de loi démocratie locale

61 pages / 7,00 euros / 0 téléchargements

Auteur: Nicolas SERVAGE

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Document en ligne depuis le 15/03/2005 dans :

Sciences politiques, sociologie >Histoire des idées politiques

Exposé, dissertation écrit le 20/12/2002 dans l'établissement Ecole de hautes études commerciales (EDHEC)

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'écoles de commerce

Extrait

"Décentralisation : Action de détruire la centralisation. La décentralisation des pouvoirs, des affaires. /Etat de choses opposé à la centralisation. Centralisation : On désigne en général par centralisation un régime qui soumet la gestion des intérêts locaux à la direction ou au contrôle de l'autorité centrale ou de ses agents immédiats." Aujourd'hui, la notion a un sens différent, bien que complémentaire : Le dictionnaire Robert la définit ainsi : "Décentralisation administrative : par laquelle la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central)." La décentralisation consiste donc à créer ou à reconnaître l'existence de collectivités distinctes de l'État sur le plan juridique. Ces collectivités ont la personnalité morale et sont titulaires de droits et d'obligations. Parmi leurs droits, elles possèdent des organes distincts de ceux de l'État (conseil élu) des compétences propres et un territoire défini. Elles sont employeurs de personnel, possèdent des ressources et un patrimoine. Parmi leurs devoirs, elles doivent se conformer aux lois et règlements. Elles ne peuvent pas empiéter sur les pouvoirs propres de l'Etat, la France étant un Etat unitaire. Les collectivités territoriales disposent donc du pouvoir d'administrer les services dont elles ont la charge, mais non du pouvoir d'établir des lois ou de rendre justice.

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