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Mémoire sur la fiscalité locale

finance locale action publique fiscalité locale décentralisation taxe professionnelle taxe d'habitation taxe foncière dotation et subvention de fonctionnement dotations et subventions d'équipement collectivités locales services publiques spécialisation fiscale démocratie locale

51 pages / 6,50 euros / 0 téléchargements

Auteur: guy mass

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Document en ligne depuis le 02/12/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit fiscal, fiscalité

Mémoire écrit le 18/01/2007 dans l'établissement Ecole supérieure de mécanique (ESM2 AIX-MARSEILLE II)

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)

Extrait

En analysant les différentes problématiques de notre sujet, on arrive au question suivant : est-ce la question fiscale qui influence la problématique de la refondation de l'action publique locale ou bien c'est la nécessité de refondation de l'action publique locale qui exige une reforme en profondeur de la fiscalité. En fait, les deux semblent intimement liées. Par conséquent, la question de la réforme de la fiscalité locale ne doit être appréhendée que dans le cadre de la réflexion sur le visage que l'on veut donner à la décentralisation. En faisant le bilan actuel de la situation, on ne peut qu'être perplexe quant à l'existence d'une réelle volonté politique allant dans ce sens.

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