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Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale

48 pages / Gratuit / 0 téléchargements

Auteur: Thierry Madiès

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Document en ligne depuis le 30/12/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit fiscal, fiscalité

Article écrit le 30/07/1999 dans l'établissement Université d'Evry-Val d'Essonne

Langue: Français

Niveau: Doctorat

Extrait

Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d’observateurs craignent que la mise en place de l’euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pourrait se traduire à terme par une dégradation des finances publiques, une exonération de fait des bases les plus mobiles avec un report de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles, et une perte de souveraineté des États, notamment par rapport à leur capacité à mettre en oeuvre des politiques de redistribution. Actuellement, le débat porte essentiellement sur la fiscalité pesant sur les revenus du capital — impôt sur le bénéfice des sociétés et sur les revenus de placement. En effet, ces revenus sont potentiellement mobiles et les écarts de fiscalité, mesurés grâce au calcul de coûts du capital dans le cas de l’impôt sur les sociétés, sont importants — ils peuvent être supérieurs à 30 % dans certains cas. En ce qui concerne les revenus de l’épargne, force est de constater que le jeu auquel se livrent les États tourne à l’absurde : chaque État taxe ses résidents mais n’impose pas les non-résidents dans un contexte où chacun peut aller chez le voisin. Dans ces conditions, la Commission européenne adopte désormais une position plus pragmatique qu’il y a une dizaine d’années où l’objectif était d’harmoniser les fiscalités nationales pour réduire les distorsions de concurrence entre États. L’accent est mis davantage sur le caractère dommageable d’une concurrence fiscale non maîtrisée, comme en témoignent la proposition de directive concernant l’instauration d’une retenue à la source pour les revenus de l’épargne ou l’adoption par les États en 1997 d’un code de bonne conduite. Quoi qu’il en soit, en vertu de la règle de l’unanimité en matière d’harmonisation fiscale, un pays comme le Luxembourg, favorable à la concurrence fiscale compte tenu des règles qui régissent le secret bancaire dans cet État, se trouve en position de leader dans les négociations.

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