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L’Etat et le jeu - étude de droit français

état jeu société ludique jeux d'argent droit public droit positif loteries casino PMU

600 pages / Gratuit / 2 téléchargements

Auteur: DARRACQ Jean-Baptiste

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Document en ligne depuis le 30/12/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit public / administratif

Thèse écrit le 29/09/2005 dans l'établissement Université Lumière : Lyon II

Langue: Français

Niveau: Doctorat

Extrait

Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de Droit international (G. Cornu, Vocabulaire juridique). Jeu : Organisation de l’activité ludique sous un système de règles définissant un succès et un échec, un gain et une perte ; contrat aléatoire par lequel deux ou plusieurs parties s’engagent à remettre une chose ou une somme d’argent à celui des contractants qui sera le gagnant (Le grand Robert de la langue française). L’Etat et le jeu forment un couple ancien aux relations complexes et paradoxales. De leurs rapports naît un droit spécifique marqué par des règles originales mais aussi un secteur économique générant des richesses considérables dont l’Etat est le principal bénéficiaire. Aisément identifiable, l’économie du jeu se divise en trois branches, dont la première est au cœur de cette étude : le jeu institutionnalisé ou autorisé (qui repose essentiellement sur les casinos, les paris sur les courses de chevaux et la loterie d’Etat), le jeu « libre » (pratiqué entre particuliers) et le jeu clandestin Note1. . Pratique sociale et culturelle dotée, dans l’imaginaire collectif, d’une place à part, le jeu est souvent présenté comme un vice, voire comme une drogue. Il est vrai que les écrits célèbres de Fédor Dostoïevski (1821-1881) et Stefan Zweig (1881-1942), auteurs respectifs du Joueur Note2. et de Vingt-quatre heures de la vie d’une femme Note3. , invitent à fuir les espaces de jeu plutôt qu’à s’abandonner aux frissons dont il peut être l’occasion. Mais peut-on encore voir dans le jeu un vice ou une pratique immorale quand la majorité de nos concitoyens se livre quasi-quotidiennement à ce qui, pour beaucoup, n’est qu’une sorte de récréation dont la jouissance n’a plus rien d’inavouable ? Au début du XXème siècle, le jeu pouvait encore apparaître comme une activité réservée à l’élite, mais il est aujourd’hui devenu un bien de consommation courante : en moins d’un siècle il s’est incontestablement popularisé. Non pas que les Français se soient subitement découverts un penchant pour le jeu. La cause s’en trouve plutôt dans l’augmentation progressive et constante de l’offre de jeu institutionnalisé et la découverte des loisirs, qui résulterait de l’amélioration générale de nos conditions de vie.

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