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Le droit à l'information en France (La presse, le citoyen et le juge)

droit à l'information presse citoyen juge liberté de la presse libertés droits fondamentaux vie privée ordre public

400 pages / Gratuit / 4 téléchargements

Auteur: Frédérique Brocal von plauen

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Document en ligne depuis le 30/12/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit public / administratif

Thèse écrit le 23/09/2004 dans l'établissement Université Lumière : Lyon II

Langue: Français

Niveau: Doctorat

Extrait

L’objet de notre étude était de démontrer comment l’information, d’un objet de droit issu des textes sur la liberté de la presse, est devenue un droit à destination du citoyen, de manière directe par l’octroi d’un droit subjectif (encore inachevé), mais aussi à travers la jurisprudence judiciaire qui tend à faire prévaloir le droit à l’information sur les autres droits ou libertés très protégés jusque-là. Le droit à l’information se situe dans la mouvance des libertés et droits fondamentaux : il s’agit d’un droit fondamental, en passe d’être reconnu pleinement comme droit subjectif au profit du citoyen dans une société démocratique. En ce sens, la notion de démocratie est présente dans la plupart de nos développements, elle est sous-jacente, elle légitime l’affirmation du droit à l’information confronté au droit à la vie privée ou même à la protection de l’ordre public. C’est justement parce que le droit à l’information participe à la définition de la démocratie dans une société que sa reconnaissance est primordiale.

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