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Le Droit de Propriété questions autour d'une Institution

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5 pages / 2,50 euros / 0 téléchargements

Auteur: Sébastien BLONDON

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Document en ligne depuis le 01/06/2008 dans :

Sciences juridiques, droit >Divers

Exposé, dissertation écrit le 08/06/2006 dans l'établissement Université René Descartes : Paris V

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)

Extrait

Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial. Institution en mouvement, la propriété de nos jours tient une place fondamentale dans notre droit civil. « Ame universelle de la législation » selon Portalis, le code civil napoléonien lui a consacré un titre dans son livre 2 relatif aux biens. Créée pour exalter la propriété bourgeoise, celle-ci a connu dans notre droit une évolution conséquente : dans l’ancien droit, on distinguait déjà la propriété utile de la propriété éminente. La propriété collective dans l’intérêt de tous a fait place à la propriété individuelle. L’institution a résisté à l’épreuve du temps. Trohlon n’écrivait-il pas en 1850 »au milieu de tant d’institutions qui disparaissent, seule la propriété reste debout ».

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