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Le droit d'auteur et le consommateur dans l'univers numérique

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64 pages / 7,50 euros / 0 téléchargements

Auteur: gregoire bonnici

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Document en ligne depuis le 14/03/2005 dans :

Sciences juridiques, droit >Droit des sociétés / commercial

Mémoire écrit le 15/06/2004 dans l'établissement Université de Nanterre : Paris X

Langue: Français

Niveau: Diplôme d'études approfondies (DEA)

Extrait

« Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas…Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre…La société a aussi un droit réel. Les deux droits se balancent donc justement…Ainsi la propriété littéraire n’est point une propriété comme une autre. » Cet extrait de l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la propriété littéraire, présenté le 5 janvier 1839 par Salvandry, ministre de l’Instruction publique permet à lui seul de fixer les questions sur lesquelles il conviendra de s’interroger tout au long de notre sujet. Ce discours tenu en 1885 pourrait très bien être transposé à « l’ère de la société de l’information », qui fait l’objet de toutes les attentions actuellement. D’une part, la révolution numérique semble ainsi appeler, sinon une refonte, du moins un réaménagement des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, la société de l’information a modifié les habitudes de consommation, permettant ainsi aux consommateurs de devenir de véritables acteurs dans le processus économique d’accès à l’information et de reproduction des œuvres de l’esprit.

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